Intervention de Christian Eckert

À titre de complément d’information, nous nous sommes également livrés à un exercice de ce style, même si ce n’est pas le même. Nous avons regardé quelle part de la recherche était sous-traitée à l’étranger : le pourcentage de recherche effectué à l’étranger est de 1,32 % du crédit d’impôt recherche. On peut donc dire que c’est relativement marginal.

Pour le reste, ainsi que Mme la rapporteure générale vient de le dire, il est très difficile de savoir si la recherche est effectuée en France ou à l’étranger, que l’entreprise soit française ou étrangère, d’ailleurs. Ce travail est toujours possible mais nécessiterait un épluchage quasiment au cas par cas, en fonction de la structure capitalistique et de la localisation des filiales dans tel ou tel pays.

Nous savons que ce phénomène existe car l’éligibilité des dépenses de recherche ne dépend pas des lieux où la recherche est faite. Cela étant, la sous-traitance faite à l’étranger représente une part assez marginale de la dépense – dépense fiscale et dépense réelle – des entreprises recensées éligibles au crédit d’impôt recherche.