Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Monsieur de Courson a lui-même indiqué qu’il s’agissait d’amendements habituels, qu’il présentait depuis que nous avons mis en place le CICE. La réponse du Gouvernement sera donc, comme d’habitude, défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion