Intervention de Michel Sapin

Également défavorable, madame la présidente. Je ne voudrais pas que nous privions les travailleurs indépendants du milliard qui leur a été accordé en aides diverses pour que tout le monde puisse bénéficier de ce pacte de stabilité.

La transformation en baisses de cotisations, qui est une question intéressante, viendra beaucoup plus tard. Le Gouvernement ne souhaite pas donner le moindre signe annonçant une modification des dispositifs, parce que cela susciterait des interrogations de la part des entreprises aujourd’hui bénéficiaires du CICE alors qu’elles inscrivent enfin leurs projets dans la durée, prenant ainsi des décisions d’investissement. Elles ont besoin de stabilité pour cela. Au moment où l’investissement des entreprises, au troisième trimestre, s’affiche à 0,7 %, il vaut mieux confirmer que déranger.