Intervention de Charles de Courson

Il soulève l’éternel problème, monsieur le ministre, des structures non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui, de ce fait, sont exclues du bénéfice du CICE : je pense en particulier aux coopératives, malgré l’amendement voté par le Parlement qui n’a pas été mis en oeuvre au motif que la Commission européenne n’avait pas donné son accord. C’est du moins ce qu’a dit le Gouvernement ; je ne suis pas persuadé qu’on ne puisse négocier sur ce point.

Il y a aussi le domaine associatif parmi les champs exclus de l’impôt sur les sociétés et qui de ce fait ne bénéficient pas du CICE. Il s’agit de savoir si vous évoluez sur ce point.

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, le Président de la République a été précis : il a dit que le CICE serait transformé en une réduction des cotisations sociales en 2017. Ce n’est donc pas moi qui le dis ! Je m’excuse d’être obligé de rappeler les annonces présidentielles.