Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pourrais rappeler ce qui a été fait dans d’autres secteurs. En commission, nous avons évoqué l’équilibre financier de tous les régimes fiscaux et sociaux spéciaux. Avis défavorable.

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