Intervention de Patrice Martin-Lalande

La différence, dans un rapport de 1 à 15, des coûts salariaux entre l’outre-mer et ses voisins immédiats fausse gravement la concurrence en matière de tourisme.

Deux symptômes de la gravité de cette situation : d’abord les lourdes dettes sociales et fiscales, qui s’élevaient à 17 millions à la Martinique à la fin 2014, et la suppression de l’aide à la rénovation hôtelière, devenue inutile. Nous tous avons reconnu qu’il était impossible d’investir dans un secteur structurellement déficitaire.

Il est clair que le taux de 9 % de CICE ne compensera pas suffisamment cette profonde différence de compétitivité. Le tourisme, dans nos départements d’outre-mer, a besoin d’un taux spécifique bien ciblé, à 18 %, pour continuer d’exister.

Les autres secteurs prioritaires, comme les services bancaires ou les services commerciaux, n’ont pas besoin d’être traités de la même manière puisqu’ils ne sont pas en concurrence frontale avec les pays voisins.

La hausse du taux de CICE à 18 % entraînerait une dépense de 30 millions d’euros qui serait largement couverte par des gains substantiels pour l’État. Le premier gain serait naturellement la fin des dettes sociales et fiscales qui doivent dépasser les 30 millions d’euros pour l’ensemble des départements d’outre-mer. Le deuxième gain serait les recettes fiscales supplémentaires fournies par l’activité nouvelle que générerait cette disposition. Et le troisième gain serait une contribution sans équivalent à la lutte contre le chômage, qui est le double de celui de la métropole.

Pour conclure sur le point le plus important, cette hausse du taux à 18 % est une aide eurocompatible, qui n’aura pas besoin d’être notifiée à la Commission européenne.