Intervention de Éric Alauzet

Il porte sur la sous-traitance et plus précisément sur l’abus de sous-traitance. Pour éviter le malentendu qui a eu lieu en commission, il ne s’agit pas d’évoquer la sous-traitance d’Airbus ou des grandes sociétés quand elles ne disposent pas de certaines compétences en interne. Mon amendement fait plutôt référence à des activités comme le bâtiment ou les services de proximité, dans lesquelles de vrais professionnels de la sous-traitance captent des marchés avec un moins-disant social et un moins-disant tout court…

La surtaxe de 3 % de l’impôt sur les sociétés que prévoit mon amendement n’est pas forcément la mesure la plus pertinente et aurait plus sa place dans loi sur les nouvelles opportunités économiques, mais je tenais à appeler votre attention sur ce sujet. Si ma solution n’est pas idéale, le problème est, lui, réel. Il y a véritablement des abus de sous-traitance, des sous-traitances en cascade : il serait bon de les limiter à 30 % du total de l’activité de l’entreprise, ou bien à une ou deux opérations en cascade. Il faut assurer la qualité « Reconnu garant de l’environnement », ou RGE, des sous-traitants, favoriser les groupements d’entreprises…

Si la relance de la croissance, à 0,3 point sur le troisième trimestre, est une bonne nouvelle, elle cache un déficit énorme dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous avons pourtant pris beaucoup de mesures, mais le problème du bâtiment est sans doute multifactoriel : l’abaissement des prix du marché explique certainement pour une part la baisse de la part du bâtiment dans le PIB.

Je ne demande pas de réponse aujourd’hui, mais cette sous-traitance est sans doute un élément d’explication. Il faut empoigner cette question du bâtiment et des travaux publics.