Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La rédaction de cet amendement a un peu évolué par rapport à l’examen en commission, suite à nos échanges.
La question de la sous-traitance, vous avez raison de la poser, parce que nous savons que des abus existent. Pour autant, il y a eu de nombreux rapports, y compris celui du médiateur du crédit qui analysait en 2008 les liens entre un grand donneur d’ordres et les PME sous-traitantes.
À ce stade, il faut néanmoins reconnaître que nous ne sommes jamais arrivés à trouver le cadre approprié pour lutter contre ce que vous dénoncez avec justesse.
La commission a estimé que votre amendement ne touchait pas sa cible et a émis un avis défavorable.
