D’accord, c’est la question du cumul des deux taxes, mais celles-ci sont différentes : l’une porte sur la vente et l’autre sur la plus-value réalisée – à la limite, s’il n’y en a pas, que le taux soit de 19 % ou de 25 % ne changera rien du tout.
J’entends bien toutefois les intentions de l’auteur de l’amendement. À ce stade, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée et se ralliera à son avis.