Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 45

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie, qui n’est pas si ancienne que cela, a beaucoup occupé le Parlement et le Gouvernement en posant plusieurs principes dont la mise en oeuvre de certains nécessite d’ailleurs des délais – je pense notamment à l’allocation d’un certain nombre de fonds en direction de l’économie dite réelle. Mais enfin, heureusement, cela commence à se développer.

Je ne crois pas non plus que ce secteur de l’assurance-vie soit en crise – il suffit de se reporter aux chiffres mensuels du taux de collecte.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à l’adoption de cet amendement.

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