Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Nous avons évoqué plusieurs fois dans cet hémicycle la question des sociétés de financement du développement. Or, M. Macron et vous-même avez répondu à mes questions de façon diamétralement opposée. Je souhaite donc y revenir avec vous.

Vous m’avez dit en effet ex abrupto que le Gouvernement n’a engagé aucune réflexion en la matière. M. Macron m’a quant à lui assuré de l’inverse en disant que le Gouvernement partageait mon souci, qu’un forum économique dont les membres sont conscients des enjeux qui se posent se tenait à Bercy et que je serai associé à ses réflexions.

Où en sommes-nous donc ?

Une forme de coordination s’impose, en effet, entre le ministre de l’économie et le secrétaire d’État au budget chargé, conséquemment, de la fiscalité.

Je ne rentre pas dans le détail de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Depuis bien longtemps, ce n’est pas l’avantage fiscal qui est en cause mais la question de principe.

Où en sont donc les travaux gouvernementaux évoqués très précisément par M. Macron dans cet hémicycle – il a fait référence à une réunion qui s’était déroulée le matin du 20 janvier ? Où en sommes-nous ? Comment le Gouvernement travaille-t-il sur cette question qui me paraît extrêmement importante ?

Il en va en effet de la confiance que nous pouvons accorder à des acteurs individuels afin qu’ils participent au développement de l’activité dans leurs pays puisque ces sociétés concernent des étrangers vivant en France. C’est l’intérêt de tous !

Pour vous rassurer sur le plan financier…

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