Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 45
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’entends bien, monsieur Lefebvre. Je dis simplement que cet amendement ouvre la porte à ce qui pourrait être considéré comme de l’optimisation fiscale – appelez cela comme vous le souhaitez. La commission est donc défavorable à son adoption.
J’entends bien, toutefois, la question que vous posez…
