…et de contrôle, bien sûr. Mais vous permettrez au Gouvernement de mener ses réflexions sans être soumis, à ce stade, à votre contrôle. Un ministre a tenu des propos devant vous : c’est son problème. Mais moi, je n’ai pas à vous exposer l’état des réflexions que je peux mener à titre personnel ou avec mes équipes. Vous serez informé, le moment venu, si le Gouvernement décide d’avancer sur cette question.
Mon rôle, c’est de donner mon avis sur votre amendement. Or cet amendement propose de remettre en route un dispositif qui n’a pas fonctionné, et qui a été abandonné, précisément, parce qu’il ne fonctionnait pas.