Intervention de Charles de Courson

Cet amendement d’appel tend à faciliter les échanges d’immeubles ruraux. Nous en avons discuté en commission : actuellement, il existe un régime spécifique sur les droits de mutation, quand les échanges ont lieu à l’intérieur d’un canton et des communes périphériques. L’idée serait de l’étendre au département et aux cantons périphériques.

Pour une raison technique, que j’ai indiquée dans l’exposé sommaire, je n’ai pas pu corriger la rédaction de cet amendement. Je me contenterai donc de demander au Gouvernement s’il accepterait d’examiner cette proposition dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Puisque votre compteur tourne, monsieur le secrétaire d’État, je vous informe que le coût de cette mesure représenterait une toute petite somme, de l’ordre de quelques centaines de milliers d’euros.