Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 45
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Dans sa rédaction actuelle, monsieur de Courson, votre amendement rend possible le remembrement d’un terrain situé au Perreux avec un terrain situé à Montauban, alors qu’ils sont très éloignés géographiquement.
