Intervention de Jacques Krabal

Cet amendement concerne les fonds d’investissement de proximité – FIP – qui existent en Corse et en outre-mer.

Afin de ne pas créer de distorsion entre le régime fiscal du FIP-Corse et celui des FIP-DOM, il est proposé de créer un régime fiscal unifié de capital-risque insulaire, et donc d’appliquer au FIP-DOM et au FIP-Corse le même taux de réduction d’impôt, soit 38 % de l’investissement jusqu’à 12 000 euros pour un célibataire ou 24 000 euros pour un couple, dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Créé en 2011, le FIP-DOM a été bridé par une souscription restreinte aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer, ce qui en limite évidemment la portée et freine son développement. Ouvrir la souscription au FIP-DOM à l’ensemble des contribuables, comme c’est le cas du FIP-Corse, permettrait de lui donner un réel essor. Ce serait aussi un acte de justice et un moyen d’assurer une réelle égalité entre les DOM et la Corse. Je sais que plusieurs d’entre nous partagent cet objectif.