Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 45
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, qui a un coût non négligeable, et qui s’éloigne de l’objectif qui a conduit à la création du dispositif FIP-DOM, lequel, par définition, a vocation à favoriser l’investissement de proximité. Or votre amendement effacerait cette notion de proximité. Par ailleurs, vous proposez un taux majoré à 38 %, soit une augmentation de plus de 10 % de la dépense fiscale. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
