Intervention de Charles de Courson

Je voudrais soutenir cet amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Ce que je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d’État, c’est la raison pour laquelle les conditions d’éligibilité au FIP-Corse et au FIP-DOM ne sont pas les mêmes. Qu’est ce qui justifie cette différence ? On a tué le FIP-DOM en disant que seuls les domiciliés fiscaux outre-mer ont le droit d’y investir. Mais ce n’est pas le cas ! Moi qui suis Champardennais, il m’arrive parfois d’investir dans des FIP – entre nous, cela relève plutôt du bénévolat, car chacun sait que les FIP ont perdu, en moyenne, 20 à 30 % de leur valeur. Je suis Champardennais, mais je peux investir dans un FIP qui n’est pas champardennais – un FIP, du reste, doit concerner au moins deux régions, et bientôt nous aurons les grandes régions…

Pourquoi avoir à ce point limité les conditions de souscription au FIP-DOM, que les investissements se sont effondrés ? Ces investissements s’élevaient à 5 millions il y a trois ans et ils atteindront à peine 2 millions à la fin de cette année. Si vous pensez que c’est anormal, alors appliquons au FIP-DOM les mêmes règles qu’au FIP-Corse. Pourquoi le FIP-Corse n’a-t-il pas les mêmes conditions d’éligibilité que les FIP-DOM ?