Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J’entends votre argument sur la rupture d’égalité : c’est pourquoi je retire l’amendement.

Je suis moins convaincu par votre premier argument, reposant sur le caractère systématique de l’entrée des frais dans le champ des DMTO. Je propose de retravailler cette question avec vos services.

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