Intervention de Delphine Batho

Avant que M. Poyeton ne s'exprime, je souhaite indiquer aux membres de la mission qu'à la suite de la décision des 28 États membres de l'Union européenne, le 28 octobre dernier, portant sur les tests d'émissions polluantes des véhicules et prévoyant des tests dits en conditions réelles de conduite mais autorisant des dépassements de 110 % pour les oxydes d'azote (NOx), entre 2017 et 2019, et 50 % après 2020, j'ai demandé à la Commission européenne, en tant que rapporteure de la mission, quelle était la composition exhaustive du Technical Committee on Motor Vehicles (TCMV), et de me fournir les comptes rendus de ses réunions ainsi que le relevé des conclusions. Il nous a été répondu tout à l'heure que le compte rendu serait disponible dans quinze jours ; surtout, notre interlocuteur nous a fait savoir qu'il n'était pas autorisé à diffuser la liste des participants à ce comité – ce qui pose un problème de transparence.

J'ai d'autre part demandé aux autorités françaises, par le biais du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la composition de la délégation française, tous les éléments sur les positions françaises défendues au sein de ce comité ainsi que l'analyse du SGAE sur la portée juridique des travaux de cet organisme.