Intervention de Delphine Batho

Réunion du 3 novembre 2015 à 17h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Vous estimez que la nouvelle norme a été adoptée tardivement. Il est vrai qu'elle était en discussion depuis très longtemps. J'ai bien saisi votre propos quant au délai de décision et la capacité d'adaptation des industriels. Le Comité technique automobile a-t-il pris position sur la norme RDE ? Avez-vous assuré une veille et actualisé vos positions publiques sur le sujet, qui datent de 2014, pour tenir compte de la négociation européenne de ces normes ? Le résultat annoncé le 28 octobre dernier est-il satisfaisant pour la Plateforme de la filière automobile ? Ne pourrait-on faire mieux qu'un écart de 110 % en 2017 entre la norme Euro 6 et les nouveaux tests d'homologation ?

Vous avez affirmé que l'avenir résidait dans une diversité de solutions, tant en termes de carburant que de motorisation. Dans le même temps, vous avez indiqué en réponse à M. Denis Baupin que les véhicules adaptés à un seul usage n'étaient pas viables économiquement. Or, lors de nos précédentes auditions, nous avons observé une logique de spécialisation dans les différents types de motorisation et de carburant.

S'agissant du programme « Véhicules deux litres aux cent kilomètres », on sait que deux litres équivalent à cinquante grammes de CO2 : les nouveaux tests vont-ils faire évoluer l'objectif visé dans ce programme ? Les financements alloués à ce projet dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) vous paraissent-ils suffisants ? Vous nous avez indiqué tout à l'heure avoir joué un rôle de mobilisation des PME : le soutien de la puissance publique à ce programme est-il suffisamment puissant ?

Pourriez-vous évoquer le programme VALDRIV-PLM ? L'économie circulaire et l'analyse du cycle de vie nous intéressent en effet aussi.

Enfin, j'ai cru comprendre en lisant vos travaux que la filière française à l'exportation avait une marge de progression : qu'en est-il ?

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