Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, d'assister à nos travaux sur la proposition de loi pour l'économie bleue, déposée par M. Bruno Le Roux, M. Arnaud Leroy, et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen, le 8 juillet dernier, pour laquelle nous avons nommé comme rapporteur M. Arnaud Leroy.

Ce texte devait être inscrit à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale du 23 au 27 novembre prochain, mais la dernière conférence des présidents a décidé de le réserver pour la semaine de l'Assemblée du début du mois de février prochain. En accord avec notre rapporteur, j'ai toutefois décidé de maintenir son examen en commission prévu aujourd'hui. D'une part, l'agenda du secrétaire d'État lui permettait d'assister à nos débats, ce qui est peu courant pour une proposition de loi. D'autre part, il aurait été difficile de trouver une autre date adéquate avant la suspension de nos travaux en décembre. Enfin, il était temps de tirer les conclusions des nombreuses auditions auxquelles avait procédé le rapporteur.

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis d'un certain nombre d'articles de la proposition de loi, et je suis heureux d'accueillir Mme Annick Le Loch, sa rapporteure pour avis.

À l'issue du délai de dépôt des amendements, le secrétariat de notre commission en a enregistré cent-neuf. Un seul d'entre eux, l'amendement CD64 de M. Arnaud Leroy, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Pour ma part, en application de l'article 38 de la Constitution, j'ai déclaré irrecevable l'amendement CD89 de M. Denis Baupin et Mme Laurence Abeille : cet amendement élargissait le domaine d'habilitation d'une ordonnance, ce qui a toujours été censuré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.