Intervention de Olivier Falorni

Au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais d'abord saluer la volonté de notre collègue Arnaud Leroy de proposer un texte significatif dans un domaine peu enclin au changement. Nous sommes convaincus du potentiel extraordinaire de la France pour animer une croissance bleue. Sans trop de suspense, je vous annonce que nous soutiendrons cette proposition de loi, comme tout ce qui ira dans le bon sens pour valoriser nos atouts.

Ce texte est le résultat d'un travail législatif de fond, un travail qui s'inscrit dans la durée. Nous sommes, dans cette commission, désormais habitués à l'hyperactivité de notre rapporteur sur les sujets maritimes. C'est par ailleurs le témoignage du pouvoir du Parlement en termes d'initiative législative.

Le rapport dense d'octobre 2013 sur la compétitivité maritime a d'abord donné lieu à la rédaction et à la défense d'amendements, puis a abouti aujourd'hui à l'examen d'une proposition de loi pas banale par la taille comme par l'ampleur des difficultés qu'elle tente de résoudre pour renforcer la compétitivité maritime de la France. Au coeur des diverses dispositions, il y a l'ambition de simplifier et de moderniser une partie de l'encadrement législatif régulant ce secteur pour soutenir le pavillon français et l'employabilité de nos marins.

Il me semble que faire travailler ensemble les affaires maritimes, l'inspection du travail et la police judiciaire pour faire respecter les réglementations en vigueur, et notamment celles qui concernent le cabotage, est une bonne initiative qui va créer des synergies et des gains de productivité. Mais il faudra être vigilant pour que cela ne se fasse pas aux dépens de la consistance des effectifs.

À l'approche des fêtes de fin d'année, permettez-moi d'évoquer un sujet important pour la France et pour les Rochelais : la conchyliculture. Les huîtres et les moules sont les abeilles des océans, a-t-on coutume de dire. (Sourires) La préservation de la qualité des eaux et la conservation des zones conchylicoles, comme des zones humides, au titre de leur biodiversité, doivent nous garder des épisodes de forte mortalité que nous connaissons depuis des années en Charente-Maritime. L'article 18 reconnaît la singularité des zones conchylicoles. En modifiant le code de l'environnement, cet article permet, pour la première fois, la mise en oeuvre de programmes d'actions pour préserver le milieu de tout contaminant.

J'ai quelques remarques à formuler s'agissant de l'article 3 relatif à la gouvernance des grands ports maritimes et à la création d'un conseil des investisseurs publics et privés. La réforme portuaire récemment mise en oeuvre a d'ores et déjà créé dans chaque port un conseil de développement au sein duquel l'ensemble des parties prenantes d'un port discute des investissements ou projets de développement envisagés. Au sein de ce conseil, les entreprises privées de la place portuaire sont largement présentes au titre du premier collège. Le nouveau conseil des investisseurs ferait donc double emploi avec le conseil de développement et aurait deux effets négatifs importants.

D'une part, il donnerait la priorité aux représentants des entreprises, alors que les collectivités, les associations de défense de l'environnement, l'État ou encore les représentants des usagers des transports ont aussi leur mot à dire, ce qui est le cas au sein du conseil de développement. D'autre part, qu'il donne un avis conforme sur le projet stratégique et soit consulté systématiquement sur les investissements n'est pas souhaitable, car les entreprises privées chercheraient à privilégier les investissements porteurs de valeur ajoutée sur ceux qui sont parfois nécessaires en matière d'environnement ou d'aménagements avec les collectivités locales. À La Rochelle, le conseil de développement du Grand port maritime joue complètement son rôle de coordination, sans avoir les effets négatifs que je viens de souligner.

D'autres articles importants traitent des gens de mer, des contrôles à bord des navires, de la pêche maritime, y compris récréative, et également de la création d'un code de la mer, ce dont je me réjouis. Globalement, ce texte contient un ensemble de mesures qui vont renforcer durablement notre compétitivité maritime. Dans cette perspective, Monsieur le rapporteur, vous pouvez compter sur notre soutien.