Intervention de Stéphane Demilly

L'exposé des motifs de la proposition de loi fixe comme l'un des objectifs principaux « la simplification et la modernisation de l'ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes ». C'est un objectif que nous partageons tous et qui, selon moi, devrait concerner l'ensemble du droit français. Cependant, je me demande si les différents rapports prévus par cette PPL vont véritablement dans le sens de la simplification.

Ainsi, aux termes de l'article 11, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport rendant compte d'une revue générale de l'ensemble des textes réglementaires applicables aux navires et aux autres bâtiments de mer, mais aussi un ensemble de rapports sur des sujets tels que l'adaptation de la réglementation concernant les navires conchylicoles ou encore les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins. À l'article 16, est prévu un ensemble de rapports sur la diversification d'activité des marins-pêcheurs par le tourisme, et sur les conséquences sur l'environnement et la ressource de la pêche récréative en mer et sur l'estran. À l'article 23, encore, le Gouvernement est chargé de remettre au Parlement un rapport sur la création d'un code de la mer.

Ce sont là des sujets bien intéressants, en particulier la création d'un code spécifique de la mer. Mais je m'interroge sur la simplification attendue, car, si j'ai bien compté, cette PPL crée une dizaine de rapports : cela fait beaucoup. Je souhaiterais vous entendre, Monsieur le rapporteur, sur cette recrudescence de bureaucratie.