Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement est défavorable à la multiplication des rapports. Il a engagé un important travail de simplification, qui s'est concrétisé par différentes dispositions : modernisation du guichet unique et du RIF par décret, réforme du rôle d'équipage.

Ce travail se poursuit. Un programme a été défini, qui porte notamment sur les navires non soumis à la convention SOLAS (safety of life at sea) et sur les navires de pêche. Le rapport prévu par cet amendement est un travail comparatif de la réglementation française avec les autres réglementations européennes dans le même domaine afin d'identifier les différences, et notamment une éventuelle surrèglementation. En l'état, ce rapport n'est pas nécessaire. Je demande donc le retrait de cet amendement.