Intervention de Arnaud Leroy

Je maintiens ma position. L'article 3, dans la nouvelle rédaction que nous proposons avec l'amendement CD60, deuxième rectification, évolue fortement. Je suis réservé vis-à-vis de vos objections à l'avis conforme, la jurisprudence du Conseil d'État en la matière étant assez subtile. J'entends vos arguments mais vous mélangez différents éléments en faisant référence à la discussion actuelle sur le projet de règlement établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et à une note de l'ISEMAR, dont l'avis a évolué. Nous disposons aujourd'hui du recul nécessaire pour nous rendre compte des dysfonctionnements des conseils de développement. J'ai donc essayé de faire en sorte que l'on puisse aborder la question de l'investissement dans ces conseils. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.