Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

J'espère que les avancées prévues par l'amendement CD60 seront suffisantes pour lever les inquiétudes quant à la nécessité de créer un nouveau conseil alors que celui qui existe a fait la preuve de son bon fonctionnement.

Il est vrai que la note de l'ISEMAR date de 2010, mais elle reste d'actualité. L'Institut y souligne que même si la loi de 2008 a été efficace, il est nécessaire d'avoir une vision globale de la politique maritime et des politiques d'estuaire, en lien avec l'arrière-pays.

Compte tenu de l'avis défavorable de M. le secrétaire d'État, j'accepte de retirer mon amendement. Néanmoins, nous serons très attentifs aux avancées annoncées.

L'amendement CD2 est retiré.

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