Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Sur ce point, le rapporteur n'a fait que reprendre le droit positif. Et la nomination après avis du président du conseil régional signifie, en réalité, que c'est ce dernier qui proposera au préfet les membres à nommer.
L'amendement CD60 du rapporteur résultant d'un travail commun avec le Gouvernement, nous y sommes très favorables. Je remercie tous ceux qui se sont associés à sa rédaction et Mme Catherine Troallic d'avoir retiré ses amendements.
