Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Il est proposé d'élargir la possibilité de créer des conseils de coordination interportuaires dans les cas où il serait nécessaire de disposer d'un organe qui ne concerne qu'un grand port maritime et des ports fluviaux ou d'un organe qui concerne non seulement des ports fluviaux autonomes mais aussi des ports fluviaux non autonomes.

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