Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je confirme que cette rédaction est satisfaisante. En particulier, la mention du calcul des droits à congé, qui a suscité une interrogation tout à l'heure, ne figure plus dans cet amendement. Avis favorable du Gouvernement.
