Intervention de Yannick Moreau

L'article 19 du PLFSS pour 2016 inquiète beaucoup les armateurs et les marins, car, même s'il a été partiellement corrigé, il risque d'entraîner des destructions d'emplois. Cet article oblige les marins employés sur des navires battant pavillon étranger à s'affilier à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il convient, selon moi, de leur laisser la liberté de choix. Tel est le sens de cet amendement, également soutenu par Gilles Lurton qui est intervenu sur le sujet lors de la discussion générale.