Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Je partage l'inquiétude exprimée. Nous avons essayé, dans le cadre du PLFSS, de parer à l'urgence de donner accès à un régime social à des marins qui ne bénéficiaient jusqu'alors que de la couverture maladie universelle (CMU). Cette disposition, qui fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, vise effectivement un nombre important de marins. À titre personnel, j'estime que ces professionnels devraient être rattachés au régime spécifique de l'ENIM, qui doit évoluer du fait de l'émergence de nouveaux métiers maritimes. Il importe d'anticiper ces évolutions afin d'éviter que certains professionnels, ressortissants français ou européens résidant sur notre territoire, se retrouvent sans couverture sociale. Je suis donc disposé à travailler avec vous sur ce sujet, même si tel n'est pas l'objet de cette proposition de loi.

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