Intervention de Arnaud Leroy

Cet amendement est présenté comme rédactionnel en son exposé sommaire, car il tend à déplacer des dispositions qui figuraient initialement à l'article 11. Mais il est important sur le fond, car il est lié à la question soulevée par notre collègue Yannick Moreau. Il concerne, en effet, l'évolution du régime spécial de l'ENIM – dont le rapporteur que je suis ne pouvait proposer une réforme à brûle-pourpoint dans une proposition de loi. Le sujet doit être étudié sérieusement, compte tenu de l'enjeu qu'il représente pour plusieurs dizaines de milliers de pensionnés et de cotisants actifs. C'est pourquoi je propose que le Conseil supérieur des gens de mer se saisisse du dossier pour faire évoluer cette structure et trouve des solutions à l'ensemble des problèmes liés à l'activité de marin. Cela concerne non seulement les marins de Condor Ferries, mais aussi les skippers et les pêcheurs à pied. Il convient d'aller de l'avant afin de maintenir le régime de l'ENIM. Nous aurions pu laisser les marins de Condor Ferries être affiliés à la CMU mais nous avons préféré essayer de trouver une solution. J'entends que vous trouviez cette dernière imparfaite mais c'est un début et le rapport dont nous demandons la remise nous permettra de progresser.