Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

C'est dans un souci de ménagement que nous avons fixé ce délai à six mois. Mais le Conseil supérieur des gens de mer discute déjà de la question. Notre objectif est d'envoyer à cette instance un signal politique fort, et je suis porté à croire que le Sénat sera d'accord avec l'Assemblée nationale quant à la nécessité de faire évoluer ce régime spécial tout en en préservant la spécificité.

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