Intervention de Arnaud Leroy

Cet amendement relatif à la sûreté des transports de passagers reprend les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi. Ayant étudié, au printemps dernier, la question de la piraterie, nous avons instauré, sur le fondement d'un texte du Gouvernement, la possibilité d'embarquer des gardes armés sur les navires. Aujourd'hui se pose la question du terrorisme – que l'on retrouve également dans la proposition de loi de notre collègue Gilles Savary, à la suite de la tentative d'attentat à bord d'un Thalys. Ce problème se pose sur tous les navires de passagers – ferries et navires de croisière. La rédaction de cet amendement s'inspire du modèle que nous avons institué pour le recours aux sociétés privées de protection des navires, tout en prévoyant un dispositif dédié à la menace terroriste, tant sous l'angle de la prévention que de l'intervention. J'ai conscience que cet amendement n'est pas finalisé puisque des discussions restent en cours à ce sujet, notamment avec la marine nationale. Mais il me paraît important que nous avancions rapidement sur la question.