Intervention de Viviane Le Dissez

L'article L. 432-2 du code de l'environnement, auquel se réfère cet amendement, précise déjà que les rejets doivent être encadrés. Il est effectivement permis de penser que la réglementation existante pèse déjà trop lourdement, ce qui explique qu'aucune exploitation aquacole n'ait été créée en France depuis vingt ans. La question ne se limite d'ailleurs pas à la production de poisson, mais concerne tout autant la mytiliculture et l'ostréiculture. Dans tous ces domaines, un équilibre doit être trouvé si nous voulons préserver notre bien-être.