Intervention de Arnaud Leroy
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arnaud Leroy, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques, déjà prévue par une ordonnance du 7 octobre 2015, qui est entrée en vigueur.
