Intervention de Laurence Abeille

Le code rural et des pêches maritimes prévoit une simple enquête publique de quinze jours lors de l'installation d'une nouvelle ferme aquacole. On peut se demander si cette formalité est suffisante compte tenu de l'impact néfaste que les installations aquacoles peuvent avoir sur l'environnement et sur les autres activités côtières. Il y a deux ans, le Parlement a adopté la loi sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement. Le présent amendement vise à ce que la procédure de participation du public, inscrite dans la charte de l'environnement, soit effective dans le cas de l'installation d'une ferme aquacole.