Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Il s'agit de renforcer l'opposabilité des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine en prévoyant que les documents de planification et les projets de l'État et des collectivités locales ou de leurs groupements sont compatibles avec ces schémas, et ne les prennent plus seulement en compte.

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