Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le Gouvernement est favorable à ce que ce sujet soit traité dans le code minier. À défaut d'un retrait de l'amendement, j'émettrai en conséquence un avis défavorable.
