Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je souhaite que cet amendement soit retiré, car il pose difficulté. Ce n'est pas ici que nous pouvons discuter de la répartition du produit de cette taxe, et la question n'est pas que le premier arrivé est le premier servi. Nous le ferons, le moment venu, dans le cadre de la loi de finances.

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