Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Je vous propose de retirer cet amendement dont certains aspects, telle la référence aux « biens communs », mériteraient d'être éclaircis, afin de le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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