Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 5, qui définissent les dommages affectant les exploitations conchylicoles comme des dommages environnementaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion