Intervention de Arnaud Leroy
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arnaud Leroy, rapporteur :Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 8, les eaux des exploitations conchylicoles étant déjà protégées au titre de la police de l'eau.
