Intervention de Arnaud Leroy
Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arnaud Leroy, rapporteur :Il s'agit de prendre en compte l'intérêt pour la protection des ressources conchylicoles dans les programmes d'actions pour les zones humides ainsi que de supprimer la disposition qui prévoyait un zonage spécifique pour un programme d'actions pour les eaux et zones de production conchylicoles.
