Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la rapporteure générale, nous avons déjà évoqué cette question dans notre hémicycle. Elle concerne nos compatriotes français à l’étranger, notamment aux États-Unis, qui souscrivent à des plans de retraite par capitalisation, lesquels leur permettent de constituer une épargne retraite. Aux États-Unis, il s’agit plus particulièrement du plan de retraite 401 K.

Un certain nombre de nos compatriotes, qui ont travaillé longuement et durement loin de la France, souhaitent revenir au pays pour leur retraite – ce qui est bénéfique pour notre pays. Ils se retrouvent alors dans une situation très complexe, absolument inextricable, car ils sont pénalisés des deux côtés.

Ils sont en effet assujettis à l’exit tax américaine, laquelle prélève une partie de ce patrimoine qui est en réalité un fonds de retraite, puisque la retraite par répartition, due au titre des cotisations, est très faible aux États-Unis ; et lorsqu’ils arrivent en France, ils sont de surcroît soumis, sur ce même patrimoine de retraite, à l’impôt sur la fortune, l’ISF. Résultat : ces « prisonniers de la retraite » décident, au final, de ne pas revenir en France, alors que beaucoup ont toujours rêvé de retrouver leur village.

J’ajoute qu’il serait particulièrement intéressant, pour la France, de voir revenir ces personnes qui, pour certaines d’entre elles, ont un réel pouvoir d’achat et des capacités d’investissement, et qui se voient contraintes de rester à l’étranger. Je ne comprends pas que, sur ce sujet inextricable, nous ne puissions trouver une solution, qui d’ailleurs concerne pour partie les États-Unis et pour partie la France.