Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui, pour la quatrième fois depuis le début de la législature, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, afin qu'il nous présente le projet de loi portant création du contrat de génération, adopté ce matin par le Conseil des ministres.

L'objet de ce texte est de favoriser tout à la fois l'intégration des jeunes dans le monde du travail et le maintien dans l'emploi des seniors, de manière à assurer le transfert des connaissances et des compétences. Il s'agit de la transposition de l'accord national interprofessionnel signé le 19 octobre dernier par l'ensemble des partenaires sociaux – fait suffisamment rare pour être souligné.

Le projet de loi étant inscrit à l'ordre du jour de la séance publique dès la reprise de nos travaux, les 15 et 16 janvier, nous l'examinerons en commission mercredi prochain. Afin de vous laisser le temps de rédiger vos amendements, j'ai fixé l'échéance pour le dépôt de ceux-ci à lundi, 17 heures.

Enfin, M. le ministre devant impérativement nous quitter à 18 heures, je vous saurais gré d'être concis dans vos interventions.

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