Intervention de Arnaud Richard

Nous avons tous la volonté de tirer les jeunes de la précarité, en leur proposant une insertion durable dans l'emploi, en même temps que de prolonger la présence des seniors dans l'entreprise. Fondé sur un beau projet de solidarité intergénérationnelle, le texte souffre cependant d'une ambiguïté à cet égard, car, contrairement à ce que vous aviez habilement annoncé pendant la campagne électorale, le référent du jeune dans l'entreprise ne sera pas nécessairement le senior.

Le jeune sera, certes, accueilli dans l'entreprise. Il aura pour tuteur le référent, qui devra être choisi à bon escient, mais il doit pouvoir acquérir une qualification ou une certification professionnelle, ce que le texte ne mentionne pas expressément. En outre, par rapport aux dispositifs en vigueur pour les seniors, votre projet assouplit le système des pénalités, qui, sans être la panacée, permet seul d'obtenir quelques résultats.

L'obtention d'un CDI est-elle la meilleure manière de sécuriser le parcours des jeunes dans l'entreprise ? Est-ce une condition nécessaire à leur intégration ? On risque de voir fleurir les CDI à temps partiel introduisant une nouvelle forme de précarité, et qui ressembleraient à de nouveaux contrats jeunes. La question de la rémunération est également fondamentale : elle doit permettre aux intéressés de vivre dans de bonnes conditions.

Autre lacune : le texte n'évoque pas la territorialisation des contrats. Pourquoi ne pas prévoir un « bonus » pour les entreprises qui intégreraient des jeunes venant des quartiers difficiles, où le taux de chômage est double de la moyenne nationale pour cette génération ?

La validation de l'accord ou du plan d'action par l'administration pose un problème d'efficacité et introduit une incertitude tant pour l'employeur que pour les salariés. En outre, elle allongera les délais. Pourquoi les partenaires sociaux ne sont-ils pas sollicités pour cette évaluation ? Leur avis conforme serait préférable à une validation administrative. Le texte prévoit certes une consultation des institutions représentatives du personnel, mais ne précise pas que cet avis devra être transmis aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Quels moyens, d'ailleurs, allouerez-vous à celles-ci pour ce surcroît de travail ?

Comment gérer les effets d'aubaine que créera le dispositif ? Nous souhaitons également obtenir des précisions supplémentaires sur l'intégration de son financement à celui du pacte de compétitivité. Nous craignons enfin que le contrat de génération ne bouleverse les mesures qui favorisent actuellement l'entrée des jeunes dans le marché du travail, comme les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, et que l'impossibilité pour une entreprise de licencier un senior ne se révèle dissuasive.

En somme, nous doutons que ce projet qui a séduit les Français pendant la campagne électorale parvienne à créer une dynamique suffisante pour régler le problème du travail des jeunes comme des seniors.