Intervention de Christophe Cavard

Il va de soi que nous soutenons ce bon projet. La volonté d'agir en faveur d'un public ciblé – jeunes et seniors – fait d'ailleurs l'unanimité, même si certains s'interrogent sur la mise en oeuvre du dispositif. Pour la méthode, il faut valoriser le dialogue social qui, dans le passé, a parfois été rompu. Ce contrat de génération ne sera en effet un succès que si tous les acteurs sont persuadés de son bien-fondé.

Les aides financières prévues pour les entreprises de moins de 300 salariés ne devraient pas susciter d'effet d'aubaine – elles n'excéderont pas 2 000 euros par an et par contrat –, mais elles inciteront les entreprises à s'intéresser à un public particulier. L'obligation faite à celles de plus de 300 salariés jouera également son rôle. Notre groupe souhaite donc l'adoption de ce texte et son application aussi rapide que possible.

Nous nous interrogeons cependant sur certains points. Tout d'abord, nous nous demandons – à nouveau – si le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ne devrait pas être soumis à la même conditionnalité que les contrats de génération, les entreprises qui en bénéficieront étant invitées à démontrer par exemple leur intérêt pour les mêmes publics. D'autre part, il nous semble qu'il faudrait préciser que ces contrats supposent une embauche à temps plein. Et si les entreprises peuvent les cumuler avec d'autres dispositifs, comme des exonérations de charges, ne faudrait-il pas autoriser un cumul similaire pour les jeunes embauchés dans ce cadre, par exemple en leur ouvrant le bénéfice du crédit formation dès leur entrée dans l'entreprise – ou bien, au pire, dans le cas où leur contrat serait rompu pour des raisons économiques ?

La sanction fait, elle aussi, débat. Comme Gilles Lurton, je préfère la carotte au bâton, mais on ne peut distribuer des incitations sans poser des conditions. Cela étant, je me demande si certaines grandes entreprises ne préféreront pas payer une amende plutôt que d'entrer dans le dispositif. Pour elles, que représente 1 % de la masse salariale ?

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord d'entreprise, si l'employeur doit faire valider un plan d'action par les services de l'État, les salariés devraient pouvoir déposer un contre-plan, à charge pour l'État de trouver un compromis. Il serait très discutable que seul l'employeur ait voix au chapitre. Il nous semble aussi que doit être posée la question de l'accès aux marchés publics. Enfin, nous attendons pour septembre 2013 une évaluation des accords conclus : un trop grand nombre d'échecs devrait alors conduire à rouvrir le dialogue social.