Intervention de Jean-Marc Germain

J'ai été surpris par les premières interventions de nos collègues de l'UMP et du R-UMP. Savent-ils que l'accord a été signé par le patronat, ce qui ne se serait pas produit s'il présentait les défauts qu'ils lui prêtent ?

Pour ma part, je me félicite de l'ampleur du dispositif, car les chiffres du chômage appelaient une réponse forte. Le pacte de génération repose en outre sur une belle idée, puisqu'il utilise la solidarité entre générations pour lutter contre le chômage. En d'autres termes, on cesse enfin de pénaliser les uns pour aider les autres. Je regrette cependant que, dans le texte, la dimension intergénérationnelle liée au transfert des savoirs apparaisse moins nettement que dans l'accord professionnel. Parfois, il n'est pas inutile que les lois sociales soient bavardes, si cela permet d'être explicite.

Enfin, ce projet constitue un modèle en matière de démocratie sociale, tant par l'unanimité de l'accord interprofessionnel qu'il transcrit que par la négociation sociale à laquelle il va donner lieu dans les entreprises de plus de 300 salariés. Toutefois, n'est-il pas étrange que, pour les autres, on s'en remette à un accord d'entreprise, puis, à défaut, à un plan d'action et, encore à défaut, à un accord de branche ? Faut-il vraiment négocier un accord d'entreprise quand il existe un accord de branche ? Cette articulation des niveaux me semble contre-intuitive.